Les principes régissant le règlement des litiges entre l'administration et les citoyens sont exposés : sources et principes du contentieux administratif, juridictions saisissables, répartition des compétences entre tribunaux, préalables et alternatives au recours juridictionnel, types de recours, règlement du différend et contestation des décisions. ©Electre 2025
Contentieux administratif
La série « Manuels » de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de manière pédagogique.
Ce manuel est tout entier consacré au Contentieux administratif ; il développe successivement, après un chapitre introductif consacré aux sources et principes de la procédure administrative ainsi qu'à ces grands traits :
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en licence et master Droit, des Instituts d'Études politiques et aux candidats aux concours de la fonction publique.
Paru le : 30/09/2008
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Marie-Christine Rouault
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Fac-Universités
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-00010-9
EAN13 : 9782297000109
Reliure : Broché
Pages : 613
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 814 g
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