Manuel d'enseignement de droit public qui s'organise en trois points : droit des biens publics, droit des travaux publics et droit de l'expropriation. ©Electre 2025
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Le renforcement des garanties constitutionnelles et conventionnelles attachées à la propriété et les enchevêtrements de plus en plus complexes entre les intérêts publics et les intérêts économiques ont entraîné un renouvellement du droit administratif des biens dans chacune des branches de la matière : le droit des biens publics, le droit des travaux publics et le droit de l'expropriation. L'ouvrage rend compte de l'évolution des règles qui encadrent les prérogatives et les sujétions de l'administration dans l'acquisition, la gestion et la cession des biens publics mais aussi dans la réalisation de travaux publics ou le fonctionnement des ouvrages publics. L'étude du droit des biens publics requiert une mise en perspective pour comprendre les enjeux de la réforme introduite par le récent Code général de la propriété des personnes publiques et le nouveau régime de la propriété publique, du domaine public et du domaine privé. De même, le droit des travaux publics est exposé à la lumière des derniers développements jurisprudentiels et rend compte de l'autonomie croissante de l'ouvrage public par rapport au travail public. Enfin, le droit de l'expropriation est présenté à jour des dernières modifications qui ont notamment concerné l'enquête préalable.
Ce manuel propose aux étudiants de licence et de master une lecture accessible et vivante d'une matière qui peut apparaître technique. Il intéressera ceux qui réfléchissent aux transformations contemporaines de l'action publique et des services publics mais aussi tous les juristes qui sont confrontés aux notions transversales du droit des biens et du droit de l'immobilier.
Paru le : 03/06/2014
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Sabine Boussard Auteur : Christophe Le Berre
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03271-9
EAN13 : 9782275032719
Reliure : Broché
Pages : 474
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 569 g
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