Panorama du droit bancaire (sources, caractéristiques, évolution) qui fait le point sur le système bancaire à travers ses acteurs et son activité, sur les opérations bancaires (comptes, moyens de paiement, etc.) et sur les opérations de crédit. ©Electre 2025
Le droit bancaire apparaît comme une matière en pleine mutation. Son étude intègre nécessairement de nombreux éléments de droit communautaire et de droit international. Aujourd'hui, une approche purement interne ne permet plus de rendre compte de la réalité économique. La crise des « subprimes » aux États-Unis et son onde de choc dans le monde le démontre. Une certaine insuffisance des règles de gestion dites prudentielles, les difficultés de surveillance du fonctionnement des banques et de leurs produits ont conduit ces établissements à des crises de liquidité. Pour autant, le système bancaire n'échappe pas à tout contrôle. En France, comme dans l'Union européenne, depuis plusieurs années, la législation a évolué pour imposer à la fois des conditions d'accès à la profession bancaire et des obligations particulières aux établissements de crédit soumis à une surveillance en apparence étroite incombant à des organes spécialisés. Le développement du commerce international et la construction européenne imposent l'adoption de règles communes.
Le droit bancaire se caractérise également par l'intrusion du droit de la consommation. Le législateur et, à un degré moindre, le juge ont entendu protéger la partie réputée faible pour essayer de trouver un équilibre contractuel. On assiste également au développement d'un véritable droit à certains services bancaires, dont le droit au compte est la meilleure illustration.
L'ouvrage, à jour de la dernière actualité législative et jurisprudentielle, s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux professionnels.
Paru le : 12/10/2011
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Stéphane Piédelièvre Auteur : Emmanuel Putman
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Corpus
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7178-6080-1
EAN13 : 9782717860801
Reliure : Broché
Pages : 808
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 1250 g
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