La notion de sûreté est analysée en abordant tous les mécanismes qui permettent au créancier d'être payé plus sûrement. Une partie cours permet d'étudier les sûretés personnelles et l'autre partie les sûretés réelles. Une partie exercices permet d'appliquer les notions apprises préalablement. ©Electre 2024
Le droit des sûretés est l'une des matières fondamentales du droit civil des affaires dont l'importance pratique est indéniable. Le présent manuel l'expose de façon complète et synthétique.
L'approche n'est pas simplement positiviste et technique : il est aussi question d'expliquer les fondements théoriques de la matière, ses dimensions économiques, ses conséquences pratiques, les principales controverses doctrinales qu'elle suscite...
La première partie de ce manuel est relative au cours ; la seconde partie regroupe un ensemble complet d'exercices avec leurs corrigés (cas pratiques, dissertations et commentaires d'arrêt).
Ce cours est à jour des dernières réformes législatives (L. n° 2008-776 du 4 août 2008 ; ord. n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 ; ord. n° 2009-112 du 30 janvier 2009 ; L. n° 2009-526 du 12 mai 2009) et de l'actualité jurisprudentielle.
Le droit des sûretés est dispensé en L3 ou en M1. Si la matière n'est pas obligatoire, elle devrait être choisie par tous ceux qui se destinent aux carrières judiciaires (avocats, magistrats, huissiers), au notariat ou qui souhaitent embrasser la profession de juriste d'entreprise, de banque ou d'assurance.
Paru le : 09/11/2010
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Marc Mignot
Éditeur(s) :
Montchrestien
Collection(s) : Cours
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7076-1703-3
EAN13 : 9782707617033
Reliure : Broché
Pages : XI-848
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 3.9 cm
Poids: 868 g
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