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Livres Marc Mignot
Éditeur(s) :
Dalloz
Synthèse sur la réglementation et la jurisprudence en matière de droit bancaire. Ce dernier fait l'objet de fréquentes modifications légales et réglementaires, ce qui peut mener à un nombre abondant de contentieux. A jour des évolutions légales, réglementaires et jur...
45,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Issues d'un colloque tenu à Poitiers en 2025, des contributions s'appuyant sur la définition légale du quasi-contrat, revisitée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Les fonctions comparées des quasi-contrats ainsi que le sort de ces derniers en droit inte...
48,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Une analyse des difficultés procédurales générales, de celles intéressant l'ensemble des crédits, de celles liées aux crédits aux consommateurs et de celles concernant les procédures civiles d'exécution. ©Electre 2025
29,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
L'auteur analyse les notions de sûreté et de publicité foncière en examinant leurs mécanismes, leurs dimensions économiques et leurs controverses doctrinales. Le cours est à jour des dernières réformes législatives. Des tests d'évaluation permettent d'appliquer les n...
42,00 €
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Éditeur(s) :
Montchrestien
La notion de sûreté est analysée en abordant tous les mécanismes qui permettent au créancier d'être payé plus sûrement. Une partie cours permet d'étudier les sûretés personnelles et l'autre partie les sûretés réelles. Une partie exercices permet d'appliquer les notio...
39,55 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Les contributions traitent de la nature juridique du paiement, de la consignation, du droit des obligations, de la saisie, des délais de paiement, des usages des instruments de paiement... ©Electre 2025
33,50 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Recueil de contributions de spécialistes présentant chacun des modes d'extinction des obligations (dation en paiement, remise de dette, confusion, déchéance, prescription, etc.) ainsi que des questions traitées à l'aune d'une matière particulière selon son contexte e...
37,00 €
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Éditeur(s) :
Montchrestien
La notion de sûreté est analysée en abordant tous les mécanismes qui permettent au créancier d'être payé plus sûrement. Une partie cours permet d'étudier les sûretés personnelles et l'autre partie les sûretés réelles. Une partie exercices permet d'appliquer les notio...
39,55 €
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Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Suite à l'ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006, le droit des sûretés a été profondément réformé. Or, en 2017, une commission constituée par l'Association Henri Capitant a offert au législateur un avant-projet de réforme de ce droit visant à parachever le texte de 20...
35,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Une étude comparative du droit français des contrats, réformé par l'ordonnance du 10 février 2016, avec les sources du droit du commerce international (Convention de Vienne, Unidroit). Des comparaisons sont également menées avec les principes européens du droit du co...
60,00 €
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Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Présentation de la réforme du droit des obligations datée du 10 février 2016. Cette étude permet de mesurer les incidences précises de cette réforme sur les contrats spéciaux et aux différents praticiens de modifier et d'adapter leurs pratiques. Tous les contrats spé...
39,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Synthèse sur la réglementation et la jurisprudence en matière de droit bancaire. Ce dernier fait l'objet de fréquentes modifications légales et réglementaires, ce qui peut mener à un nombre abondant de contentieux. A jour des évolutions légales, réglementaires et jur...
44,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Synthèse sur la réglementation et la jurisprudence en matière de droit bancaire. Ce dernier fait l'objet de fréquentes modifications légales et réglementaires, ce qui peut mener à un nombre abondant de contentieux. ©Electre 2025
44,00 €
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