Ce manuel examine la double articulation du droit matériel de l'Union européenne, à savoir la mise en place d'un espace intégré à la faveur des libertés de mouvement et la réalisation d'un espace concurrentiel, à travers les développements législatifs et évolutions jurisprudentielles. A jour du Code des douanes du 1er mai 2016, du Code Schengen du 9 mars 2016 modifié le 15 mars 2017, entre autres. ©Electre 2024

Le droit matériel de l'Union européenne semble souvent complexe pour l'observateur extérieur. Sa complexité s'explique essentiellement par la technicité et la densité des domaines régis, et la nature du processus d'intégration, toujours plus intense.

À cela, s'ajoute la délicate mise en oeuvre de plusieurs réformes relatives aux procédures, comme en témoigne le droit de la concurrence. Pour autant, le droit matériel de l'Union demeure soumis à des principes et mécanismes précis et identifiables que l'auteur s'attache à expliquer et à mettre en évidence.

L'ouvrage s'articule autour de deux grands axes qui se prêtent, chacun, à un examen exhaustif et minutieux : l'espace de libertés (1^re partie), au travers des quatre libertés de circulation, supports fondamentaux du marché intérieur, et l'espace de concurrence (2^e partie), dont les règles sont applicables aux entreprises privées ou publiques ainsi qu'aux autorités nationales.

Dans cet ouvrage, l'auteur s'attache à mettre en lumière les développements législatifs et évolutions jurisprudentielles les plus récents de la matière, s'agissant notamment des libertés de circulation, particulièrement des marchandises et des personnes, de l'harmonisation des droits nationaux, l'intégration douanière, principalement à la faveur du nouveau Code des douanes entré en vigueur le 1^er mai 2016, du Code Schengen du 9 mars 2016 récemment modifié par un règlement du 15 mars 2017, des récentes révisions du RGEC, des apports du règlement de procédure en matière d'aides d'État en date du 13 juillet 2015, ou encore du récent règlement sur la marque de l'Union européenne, adopté le 14 juin 2017.

Cette 4^e édition, substantiellement enrichie, se dote de nouveaux chapitres, par exemple celui relatif au droit européen de la commande publique (marchés publics et concessions).

L'ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et Master, aux candidats aux différents concours ou examens d'entrée, aux praticiens, ainsi qu'à celles et ceux qui souhaitent saisir et maîtriser au mieux un droit en constante évolution.