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Droit matériel de l'Union européenne : libertés de mouvement, espace de concurrence et secteur public

Éditeur(s): LGDJ
Ce manuel examine la double articulation du droit matériel de l'Union européenne, à savoir la mise en place d'un espace intégré à la faveur des libertés de mouvement et la réalisation d'un espace concurrentiel à travers les développements législatifs et évolutions ju...
38,00 €
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Droit institutionnel de l'Union européenne : institutions, ordre juridique, contentieux

Éditeur(s): LGDJ
Présentation de la dynamique des pouvoirs au sein du système communautaire, entre les pouvoirs institutionnel, normatif et juridictionnel. A jour des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes. ©Electre 2024
38,00 €
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Droit institutionnel de l'Union européenne : institutions, ordre juridique, contentieux

Éditeur(s): LGDJ
Présentation de la dynamique des pouvoirs au sein du système communautaire : le pouvoir institutionnel, normatif et juridictionnel. Cette édition prend en compte les conséquences institutionnelles du Brexit. A jour des évolutions législatives et jurisprudentielles le...
36,00 €
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Droit matériel de l'Union européenne : libertés de mouvement, espace de concurrence et secteur public

Éditeur(s): LGDJ
Ce manuel examine la double articulation du droit matériel de l'Union européenne, à savoir la mise en place d'un espace intégré à la faveur des libertés de mouvement et la réalisation d'un espace concurrentiel à travers les développements législatifs et évolutions ju...
36,00 €
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Les grands arrêts du droit de l'Union européenne : droit institutionnel et matériel de l'Union européenne

Éditeur(s): LGDJ
Panorama des grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne qui ont permis la construction européenne, que ce soit dans le champ institutionnel ou dans le champ matériel. Le but est l'explication du sens et de la portée de chaque arrêt afin de saisir la dé...
45,00 €
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Droit institutionnel de l'Union européenne : les institutions, l'ordre juridique, le contentieux

Éditeur(s): LGDJ
Présentation de la dynamique des pouvoirs au sein du système communautaire : le pouvoir institutionnel, normatif et juridictionnel. Les apports importants du traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, sont mis en avant ainsi que les évolutions de la m...
25,00 €
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La conservation des milieux marins en droit international et droit de l'Union européenne

Éditeur(s): L'Harmattan
Une étude de l'encadrement juridique de la protection des milieux marins à l'échelle internationale et européenne. Elle examine les principaux enjeux de cette question, comme la délimitation des territoires maritimes, la gestion des ressources, la mise en place de zo...
65,00 €
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Droit matériel de l'Union européenne : libertés de mouvement, espace de concurrence et secteur public

Éditeur(s): LGDJ
Le droit matériel porte sur l'examen des règles de fond de l'Union européenne qui présente deux tendances majeures : une production normative intense et une arborescence importante du droit substantiel. Cette étude examine la double articulation du droit matériel, à ...
24,00 €
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La solidarité dans l'Union européenne : éléments constitutionnels et matériels : pour une théorie de la solidarité en droit de l'Union européenne

Éditeur(s): Dalloz
La crise économique et financière traversée par la Grèce a pleinement démontré la place centrale du lien de solidarité entre Etats membres de l'Union européenne. L'ouvrage se propose d'analyser le droit positif au regard de la place de la solidarité dans l'Union euro...
75,00 €
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La Constitution, l'Europe et le droit : mélanges en l'honneur de Jean-Claude Masclet : liber amicorum discipulorumque

Éditeur(s): Editions de la Sorbonne
L'ouvrage s'articule autour de deux thèmes de prédilection de J.-C. Masclet : le droit public, et plus particulièrement le droit électoral et le droit constitutionnel, et le droit de l'Union européenne. ©Electre 2024
150,00 €
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Droit et institutions de l'Union européenne : la dynamique des pouvoirs

Éditeur(s): LGDJ
Présentation de la dynamique des pouvoirs au sein du système communautaire : le pouvoir institutionnel, normatif et juridictionnel. Les apports importants du traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, sont systématiquement mis en avant. ©Electre 2024
20,30 €
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Droit institutionnel de l'Union européenne : institutions, ordre juridique, contentieux

Éditeur(s): LGDJ
Présentation de la dynamique des pouvoirs au sein du système communautaire : le pouvoir institutionnel, normatif et juridictionnel. Les évolutions de la matière les plus récentes sont présentées. ©Electre 2024
33,00 €
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Droit matériel de l'Union européenne : libertés de mouvement, espace de concurrence et intérêt général

Éditeur(s): LGDJ
Le droit matériel porte sur l'examen des règles de fond de l'Union européenne qui présente deux tendances majeures : une production normative intense et une arborescence importante du droit substantiel. Cette étude examine la double articulation du droit matériel, à ...
20,30 €
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Droit institutionnel de l'Union européenne : institutions, ordre juridique, contentieux

Éditeur(s): LGDJ
Présentation de la dynamique des pouvoirs au sein du système communautaire : le pouvoir institutionnel, normatif et juridictionnel. Les évolutions de la matière les plus récentes sont présentées. ©Electre 2024
35,00 €
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La poursuite des crimes internationaux : réflexions sur l'opportunité des poursuites du procureur international

Éditeur(s): IRJS Editions
Issue d'une thèse, cette étude dresse un panorama de la poursuite des crimes internationaux et rappelle le principe de complémentarité entre juridictions nationales et internationales. Elle donne les clés pour mieux comprendre le rôle du procureur. En mettant égaleme...
46,00 €
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L'établissement du contenu du droit applicable en matière d'arbitrage international

Auteur : Chiraz Abid
Éditeur(s): L'Harmattan
Etude issue d'une thèse sur l'arbitrage commercial international ayant pour objectif de promouvoir sa normalisation. L'auteure explore notamment le principe de jura novit curia et pointe l'absence de mécanisme susceptible de vérifier que le droit désigné a été correc...
39,00 €
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Dictionnaire juridique des Communautés européennes

Éditeur(s): PUF
161 articles expliquant les rouages fondamentaux de la Communauté européenne, ainsi que les notions et concepts de base qui constituent l'essentiel de sa terminologie juridique et qui pénètrent peu à peu le lexique juridique national. ©Electre 2024
77,08 €
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Droit matériel de l'Union européenne : libertés de mouvement, espace de concurrence et secteur public

Éditeur(s): LGDJ
Le droit matériel porte sur l'examen des règles de fond de l'Union européenne qui présente deux tendances majeures : une production normative intense et une arborescence importante du droit substantiel. Cette étude examine la double articulation du droit matériel, à ...
23,00 €
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Droit matériel de l'Union européenne : libertés de mouvement, espace de concurrence et secteur public

Éditeur(s): LGDJ
Ce manuel examine la double articulation du droit matériel de l'Union européenne, à savoir la mise en place d'un espace intégré à la faveur des libertés de mouvement et la réalisation d'un espace concurrentiel, à travers les développements législatifs et évolutions j...
33,00 €
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La santé en détention au regard du droit européen : milieu carcéral en France et exigences européennes

Éditeur(s): Connaissances et savoirs
Le point sur la santé publique en détention. L'auteur s'interroge notamment sur la dégradation des conditions du fait de l'isolement, du manque de soleil, du manque d'hygiène, d'une alimentation déséquilibrée. Il évoque également le respect des droits fondamentaux et...
17,50 €
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Droit matériel de l'Union européenne : libertés de mouvement, espace de concurrence et secteur public

Éditeur(s): LGDJ
Ce manuel examine la double articulation du droit matériel de l'Union européenne, à savoir la mise en place d'un espace intégré à la faveur des libertés de mouvement et la réalisation d'un espace concurrentiel à travers les développements législatifs et évolutions ju...
36,00 €
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Le pouvoir de sanction de l'Union africaine : analyse des mécanismes de coercition du système d'intégration régionale africain

Éditeur(s): L'Harmattan
Le pouvoir de sanction de l'Union africaine date du début des années 2000. Non envisagé par les textes fondateurs de 1963, il favorise l'intégration régionale des Etats membres. L'auteure analyse cette évolution et ses limites, en raison des insuffisantes efficacité ...
42,00 €
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La communauté andine : variante du droit communautaire sous le prisme de l'Union européenne

Éditeur(s): L'Harmattan
Une étude des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne dans la construction d'un droit communautaire andin propre proposant une analyse comparée des systèmes juridiques des deux régions. ©Electre 2024
55,50 €
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