Le droit matériel porte sur l'examen des règles de fond de l'Union européenne qui présente deux tendances majeures : une production normative intense et une arborescence importante du droit substantiel. Cette étude examine la double articulation du droit matériel, à savoir la mise en place d'un espace intégré à la faveur des libertés de mouvement et la réalisation d'un espace concurrentiel. ©Electre 2024
Le droit matériel de l'Union européenne semble souvent complexe pour l'observateur extérieur, une complexité qui peut s'expliquer par la technicité et la densité des domaines régis, et la nature du processus d'intégration européenne, toujours plus intense. À cela, s'ajoute, ces dernières années, la mise en oeuvre délicate de plusieurs réformes relatives aux procédures comme en témoigne le droit de la concurrence. Pour autant, le droit matériel de l'Union européenne demeure soumis à des principes et mécanismes précis et identifiables que l'auteur s'attache à mettre en évidence.
L'ouvrage s'articule autour de deux grands axes, les quatre libertés de mouvement, supports fondamentaux du marché intérieur, et l'espace concurrentiel dont les règles sont applicables aux entreprises privées ou publiques ainsi qu'aux autorités publiques ou assimilées.
Cette deuxième édition met en lumière les développements législatifs et les évolutions jurisprudentielles les plus récents, s'agissant des libertés de mouvement, particulièrement les marchandises et les personnes, sources d'un contentieux fourni, et du droit de la concurrence, notamment les aides d'État au travers de la révision du paquet A Itmark.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et Master, aux candidats aux concours ainsi qu'à ceux qui souhaitent saisir et maîtriser au mieux un droit singulièrement évolutif.
Paru le : 17/07/2012
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Chahira Boutayeb
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Systèmes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03810-0
EAN13 : 9782275038100
Reliure : Broché
Pages : 266
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 322 g
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