Présentation de la dynamique des pouvoirs au sein du système communautaire : le pouvoir institutionnel, normatif et juridictionnel. Les apports importants du traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, sont mis en avant ainsi que les évolutions de la matière les plus récentes : l'état des processus d'adhésion en cours, la refonte du règlement de procédure devant la Cour, etc. ©Electre 2024
Le droit institutionnel de l'Union européenne vise l'ensemble des règles et procédures relatives à la constitution et au fonctionnement de l'Union, ainsi qu'à son ordre juridique et au contrôle, principalement contentieux, qui en résulte.
L'ouvrage aborde et développe le droit institutionnel autour de trois grandes parties :
En Préambule, le processus historique de l'intégration européenne est examiné, s'appuyant sur une analyse détaillée de chaque traité de révision. Les apports majeurs du traité de Lisbonne y sont systématiquement mis en avant.
Ainsi enrichie, cette deuxième édition développe les évolutions les plus récentes de la matière, comme la refonte du règlement de procédure devant la Cour du 25 septembre 2012 et entré en vigueur le 1er novembre, la modification du protocole portant statut de la Cour du 11 août 2012, la ratification du TSCG, ou l'état des processus d'adhésion en cours, sans omettre d'apprécier la mise en oeuvre des réformes introduites par le traité de Lisbonne, trois ans après son entrée en vigueur.
La présente édition s'adresse aux étudiants de licence et master, aux candidats aux concours ainsi qu'à tous ceux soucieux d'acquérir, de manière exhaustive, les connaissances requises en droit institutionnel de l'Union, en prenant appui sur l'analyse nécessaire à une fine compréhension de la matière.
Paru le : 15/01/2013
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Chahira Boutayeb
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Systèmes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03892-6
EAN13 : 9782275038926
Reliure : Broché
Pages : 410
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 307 g
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