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Droit de l'urbanisme : les conditions de l'occupation du sol et de l'espace, l'aménagement, le contrôle, le financement, le contentieux

Auteur : Bernard Drobenko

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Résumé

Ce manuel présente les notions essentielles du droit de l'urbanisme : sources, évolutions, acteurs, servitudes, règles et mesures pour l'occupation du sol et de l'espace, aménagement, financement des programmes d'aménagement, contentieux. ©Electre 2025

Le Droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la vie publique, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux enjeux de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Ce droit étant en constante évolution, le livre tient compte des dernières réformes intervenues et chaque chapitre comporte des références doctrinales et jurisprudentielles.

Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit de l'urbanisme.

Fiche Technique

Paru le : 18/10/2011

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Bernard Drobenko

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Fac-Universités

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-297-01826-5

EAN13 : 9782297018265

Reliure : Broché

Pages : 315

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 547 g