Présentation des institutions chargées de la justice. La distinction des tribunaux selon l'étendue géographique de leur compétence, leurs spécialités respectives et leur niveau hiérarchique aide le lecteur à assimiler l'organisation juridictionnelle globale. ©Electre 2024
Hu droit
Ce manuel offre au lecteur une présentation complète et synthétique des institutions chargées de rendre la justice. La structure simple de l'ouvrage qui distingue les tribunaux selon l'étendue géographique de leur compétence, leurs spécialités respectives et leur niveau hiérarchique aide le lecteur à assimiler l'organisation juridictionnelle globale et à trouver rapidement une réponse à une question précise.
Institutions juridictionnelles
Chapitre 1 Les principes directeurs
Chapitre 2 Les acteurs du procès
Chapitre 3 Les juridictions civiles
Chapitre 4 Les juridictions pénales
Chapitre 5 La juridiction judiciaire du second degré : la cour d'appel
Chapitre 6 La plus haute juridiction judiciaire : la Cour de cassation
Chapitre 7 La juridiction administrative suprême : le Conseil d'État
Chapitre 8 Les juridictions administratives de droit commun : tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Chapitre 9 Les juridictions administratives spéciales
Chapitre 10 Les juridictions extérieures aux ordres de juridiction
Chapitre 11 Les juridictions supranationales
Conclusion Les modes alternatifs de règlement des conflits
Publics :
Paru le : 11/10/2006
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Didier Del Prete Auteur : Eva Fischer
Éditeur(s) :
Hachette Supérieur
Collection(s) : HU
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Claude Ricci
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782011458025
Reliure : Broché
Pages : 316
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 545 g
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