Les deux premiers livres présentent, pour chaque type de création protégée, les conditions d'obtention de la protection ainsi que ses effets tant en droit français, qu'en droit communautaire et internationnal. Le livre trois décrit et analyse le traitement fiscal des frais d'acquisition de la protection ainsi que celui de l'opération de commercialisation de la création protégée. ©Electre 2025
Paru le : 26/07/2007
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Joanna Schmidt-Szalewski Auteur : Jean-Luc Pierre
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-0694-6
EAN13 : 9782711006946
Reliure : Broché
Pages : XIII-696
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 986 g
Carte fidélité
Mollat Radio
