Onze chapitres synthétiques sur l'ensemble des connaissances en matière de contentieux administratif et les procès se déroulant devant les juridictions administratives, avec une présentation des principes généraux du droit qui s'appliquent ainsi que des règles de procédure à suivre. ©Electre 2024
Le Contentieux administratif est constitué de l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle.
Après avoir été largement bâti par la juridiction administrative elle-même, il fait désormais l'objet de dispositions législatives et réglementaires dans le Code de justice administrative, qui définit à la fois l'organisation et le fonctionnement de cette juridiction dédiée aux litiges mettant en jeu le droit administratif.
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit posséder sur le Contentieux administratif.
Paru le : 16/07/2014
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Frédéric Colin Auteur : Marie-Laure Messe
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Les carrés
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-03925-3
EAN13 : 9782297039253
Reliure : Broché
Pages : 120
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 186 g
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