Traite du régime juridique de l'action administrative, règles applicables aux moyens juridiques et institutionnels d'action de l'administration et aborde le principe de soumission de l'administration au droit dans ses composantes, principes de légalité et de responsabilité, et dans sa mise en oeuvre par le contrôle juridictionnel. ©Electre 2024
Comment fonctionne l'administration ? Comment est-elle organisée ? Telles sont les questions auxquelles l'auteur tente de répondre dans ce manuel. L'action administrative prend des formes diverses, qu'il s'agisse de l'élaboration et de la mise en œuvre de décisions et de réglementations variées ou de la gestion des services publics. Elle est assurée par un certain nombre de moyens, notamment juridiques et institutionnels, dont l'analyse est au cœur de l'apprentissage du droit administratif. Mais ce qui caractérise l'Etat de droit et la démocratie, c'est que l'administration est soumise au droit qu'elle contribue, en même temps, à élaborer ; c'est ce que traduisent le principe de légalité, le régime de la responsabilité administrative et les principes du contrôle juridictionnel de l'administration.
Paru le : 25/01/2002
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Jean-Michel Lemoyne de Forges
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Premier cycle
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782130524526
Reliure : Broché
Pages : XII-391
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 563 g
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