Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d'embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les auteurs présentent les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) et les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes. ©Electre 2024
Droit civil
Les régimes matrimoniaux
Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés, d'où le mot : matrimonial. Il est aux biens des intéressés ce que le droit du mariage est à leur statut personnel.
Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant des variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts ; à défaut de choix exprimé, s'applique le régime légal de la communauté réduite aux acquêt ; en cours d'union, un changement de régime est possible sous certaines conditions.
À tous, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit « primaire ».
L'exposé des règles les communes ( régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) est suivi de l'étude des deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.
Bien que l'adjectif matrimonial ne leur convienne plus, faute de mariage, le régime des couples non mariés vivant en concubinage ou liés par un pacte civil de solidarité (PACS) a appelé, réforme après réforme, un aménagement comparable de régimes patrimoniaux étudié à la fin du Précis.
Paru le : 21/09/2011
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : François Terré Auteur : Philippe Simler
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-11014-8
EAN13 : 9782247110148
Reliure : Broché
Pages : VIII-780
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 739 g
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