Manuel de droit de la consommation : interactions entre droit de la consommation et droit des obligations, principes et axes de convergence des contrats de consommation, règlement des conflits sur l'action de consommation ou son financement, etc. ©Electre 2024

Droit de la consommation

2^e édition

Avec une approche à la fois théorique et pratique, cet ouvrage traduit la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières décennies et met l'accent sur ses relations avec les autres branches du droit. En particulier, le droit de la consommation - étant pour l'essentiel le droit des contrats passés entre professionnels et consommateurs - a une vocation expansionniste de plus en plus affirmée au détriment du droit commun. Si l'approche contractuelle est au coeur de l'ouvrage, elle privilégie les axes de convergence sur les descriptions exhaustives des diverses conventions, ainsi que l'actualité très fournie du droit de la consommation, illustrée notamment par la loi du 1^er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation.

Cette nouvelle édition souligne, au coeur du bouillonnement des sources, la montée en puissance du droit européen de la consommation, attestée par les directives récentes d'harmonisation totale, les récents arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne remettant en cause nos législations nationales et l'ambitieuse proposition de directive-cadre du 8 octobre 2008 relative aux droits des consommateurs. Les relations avec les autres disciplines du droit innervent les autres développements, tant sur les obligations de sécurité et de conformité que sur l'endettement ou les litiges de consommation...

Cet ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants de licence et de master en droit, mais aussi aux professionnels, en particulier aux avocats ainsi qu'aux juristes d'entreprise, du monde des associations et des banques. Pour cette seconde édition, Yves Picod a bénéficié de la précieuse collaboration d'Hélène Davo, qui s'est spécifiquement consacrée aux rubriques portant sur l'offre de consommation, les clauses abusives, le financement de l'opération de consommation, les institutions et le traitement non juridictionnel des litiges.