Le droit des affaires englobe et prolonge le droit commercial classique, incluant les notions et règles traditionnelles du droit commercial : actes de commerce, tribunal de commerce, registre, fonds de commerce, droits de propriété industrielle. Mais il inclut aussi les secteurs nouveaux que sont la concurrence et la distribution ainsi que les nouvelles règles de la Communauté européenne. ©Electre 2024
Manuel
À jour au 1er septembre 2011, ce Manuel décrit la législation la plus récente, notamment les régimes de l'auto-entrepreneur et de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), ainsi que les derniers développements du droit interne et européen de la concurrence.
L'entreprise et le marché constituent aujourd'hui des notions clés du droit des affaires. La première partie de l'ouvrage est ainsi consacrée au droit de l'entreprise commerciale (détermination des entreprises commerciales, actes de commerce, juridiction commerciale, notion d'entreprise, relations externes et biens affectés à l'entreprise commerciale) tandis que la deuxième partie expose de droit de la concurrence (liberté d'entreprendre, protection de l'entreprise contre la concurrence et protection des marchés contre les restrictions de concurrence) et la troisième les formes actuelles de la distribution (encadrement et organisation).
L'ouvrage porte à la fois sur le droit interne et sur le droit européen des affaires. Il présente donc à côté des dispositions du Code de commerce celles du droit de l'Union européenne : les traités, directives et règlements de l'Union.
Il est principalement destiné aux étudiants de Licence. Il est également utile aux praticiens qui souhaitent s'informer des récents développements de la matière.
Paru le : 08/11/2011
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Jean-Bernard Blaise
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03638-0
EAN13 : 9782275036380
Reliure : Broché
Pages : 654
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 630 g
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