L'essentiel des notions relatives au droit des biens ainsi que les différentes divisions et prérogatives de fait ou de droit octroyées aux personnes sur les biens. A jour des dernières lois et réformes. Avec des travaux dirigés permettant une meilleure assimilation des spécificités de cette branche du droit. ©Electre 2024

Droit des biens

4^e édition

Le droit civil des biens profite d'un équilibre obtenu par plusieurs siècles d'évolution. Il connaît néanmoins quelques bouleversements. L'avenir du droit des biens suppose en effet pour son dynamisme qu'il s'adapte et se réajuste sans cesse aux besoins réels du monde contemporain, sous l'effet de la dématérialisation, de l'apparition de nouveaux biens et de la protection de l'environnement.

La présente édition, actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière. Elle intègre notamment les modifications récentes, en particulier les dispositions relatives à la fiducie et à l'EIRL ayant tendance à malmener l'ancestral principe d'unicité du patrimoine et les lois récentes intéressant la protection du mal-logé qui conduisent à une véritable confrontation entre les intérêts du locataire ou de l'occupant sans droit ni titre et ceux du propriétaire du bien loué. À ces diverses sources textuelles s'ajoutent de nombreuses sources jurisprudentielles qui imposent un renouvellement de la matière. Des décisions importantes sont ainsi rendues non seulement par les juridictions judiciaires, mais aussi par les juridictions européennes, et, depuis peu, par le juge constitutionnel dans le cadré des QPC. On observe d'ailleurs que l'élargissement de la notion de bien au sens de l'article 1^er du premier Protocole et la protection de la propriété privée sont au coeur des débats juridictionnels.

Ce manuel présente l'intégralité du programme de droit des biens tel qu'il est enseigné à la faculté de droit : la présentation générale du droit des biens ; la classification des biens ; la distinction droit réel-droit personnel ; l'accession ; l'occupation ; la possession ; la détention ; le droit de propriété dans toutes ses déclinaisons : individuelle ou collective (dans le cadre de l'indivision, de la mitoyenneté ou de la copropriété), limitée (abus, troubles anormaux de voisinage) ou démembrée (usufruit, servitudes, etc.).

Destiné aux étudiants en droit de Licence ou de Master 1, l'ouvrage intéressera également les étudiants préparant l'examen régional professionnel d'avocat (CRFPA) ou le concours de la magistrature (ENM), ainsi que ceux poursuivant des masters spécialisés en droit civil, en droit notarial ou en droit des affaires.

Cet HyperCours demeure l'outil indispensable pour appréhender la matière du droit des biens.