Présentation du droit commun des régimes matrimoniaux puis des règles applicables aux époux dépendants du régime légal de la communauté réduite aux acquêts ou d'autres régimes conventionnels. ©Electre 2025
Droit des régimes matrimoniaux
Les régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille, constituent une matière-carrefour, aux confins du droit des biens, du droit des obligations et du droit de la famille.
Après avoir retracé dans l'introduction les relations patrimoniales entre concubins et partenaires à un PACS, le présent ouvrage envisage dans une première partie les règles applicables à tous les époux, puis dans une seconde partie le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, pour terminer, dans la dernière partie, par l'étude des régimes conventionnels.
L'ouvrage est avant tout destiné aux étudiants de master 1 ou master 2, mais pourra constituer un guide précieux pour les praticiens, en particulier notaires, avocats ou magistrats, qui souhaitent se tenir à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière.
Paru le : 30/08/2011
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Rémy Cabrillac
Éditeur(s) :
Montchrestien
Collection(s) : Domat droit privé
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7076-1729-3
EAN13 : 9782707617293
Reliure : Broché
Pages : 360
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 550 g
Carte fidélité
Mollat Radio
