Conflits de lois et conflits de juridictions présentées sous forme de fiches. ©Electre 2024
Droit international privé
- Vue d'ensemble sur le droit international privé
- Bases de la nationalité française
- Généralités sur la condition des étrangers
- Méthodes dérogatoires
- Méthode conflictualiste
- Droit des personnes et de la famille
- Droit des obligations et des biens
- Droit patrimonial de la famille
- Droit français : détermination de la compétence
- Droit français : régime de la compétence
- Droit conventionnel
- Droit commun
- Droit conventionnel
L'ouvrage aborde les deux thèmes majeurs du droit international privé : les conflits de lois et les conflits de juridiction. Les conflits de lois apparaissent dès qu'une relation juridique internationale de droit privé a des attaches avec plusieurs systèmes juridiques. Les conflits de juridictions se rapportent aux règles de droit judiciaire privé gouvernant un procès à caractère international et traitent des problèmes de la compétence judiciaire internationale et des effets internationaux des jugements.
Ce livre, par delà son ambition universitaire, est aussi une présentation simple, précise et claire de ce que tout individu peut souhaiter savoir du droit international privé.
Paru le : 12/07/2002
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Marie-Christine Meyzeaud-Garaud
Éditeur(s) :
Bréal
Collection(s) : Lexifac
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782749500362
Reliure : Broché
Pages : 159
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 230 g
Carte fidélité
Mollat Radio
