Chargement...
Chargement...

Droit international privé

Auteur : Marie-Christine Meyzeaud-Garaud

17,30 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Conflits de lois et conflits de juridictions présentés sous forme de fiches de 2 à 6 pages. ©Electre 2024

Droit international privé

L'ouvrage aborde les deux thèmes majeurs du droit international privé : les conflits de droit et les conflits de juridictions.

Cette troisième édition est à jour de la jurisprudence et des textes récents (loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, Règlement (UE) Rome III du 20 décembre 2010).

Ce livre s'adresse aux étudiants de master 1 et à tous ceux qui souhaitent une synthèse du droit international privé.

¤ Introduction

  • Vue d'ensemble sur le droit international privé
  • Bases de la nationalité française
  • Généralités sur la condition des étrangers

Conflits de lois

  • Théorie générale
    • Méthodes dérogatoires
    • Méthode conflictualiste
  • Applications spéciales
    • Droit des personnes et de la famille
    • Droit des obligations et des biens
    • Droit patrimonial de la famille

¤ Conflits de juridictions

  • Compétence judiciaire internationale
    • Droit français : détermination de la compétence
    • Droit français : régime de la compétence
    • ;Droit conventionnel
  • Effets internationaux des jugements
    • Droit commun
    • Droit conventionnel

Fiche Technique

Paru le : 05/08/2011

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Marie-Christine Meyzeaud-Garaud

Éditeur(s) : Bréal

Collection(s) : Lexifac

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7495-3073-4

EAN13 : 9782749530734

Reliure : Broché

Pages : 224

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 260 g