Etude de la justice civile et du procès civil dans l'ordre interne et dans l'ordre international. Présente les différentes juridictions civiles avec leurs compétences respectives. Détaille les modes alternatifs de réglement des litiges car la solution amiable n'exclut pas le recours au juge. ©Electre 2025
Droit judiciaire privé
Loïc Cadiet et Emmanuel Jeuland livrent, dans cet ouvrage, une cinquième édition du livre paru pour la première fois en 1992 et réédité à trois reprises depuis. L'ouvrage continue de mettre l'accent sur les aspects procéduraux de la matière et d'envisager le procès civil dans l'ordre interne et, plus que jamais, dans l'ordre communautaire aussi bien que dans l'ordre international. Depuis la précédente édition, les décrets n° 2004-836 du 20 août 2004 et n° 2005-1678 du 28 décembre 2005 ont fait évoluer significativement la conception du procès civil et la Cour de cassation a également apporté sa contribution à cette entreprise d'adaptation du nouveau Code de procédure civile aux nécessités économiques et sociales du temps présent.
Première partie : L'action en justice
Livre 1 : La juridiction
Titre 1 : Théorie de la juridiction civile
Titre 2 : Compétence des juridictions civiles
Livre 2 : Le droit d'agir
Titre 1 : Théorie de l'action
Titre 2 : Régime de l'action
Deuxième partie : L'instance
Livre 1 : Le droit commun de l'instance
Titre 1 : Théorie de l'instance
Titre 2 : Cours de l'instance
Livre 2 : Le droit spécial de l'instance
Titre 1 : Règles particulières à chaque juridiction étatique
Titre 2 : Règle particulière à l'arbitrage
Paru le : 26/10/2006
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Loïc Cadiet Auteur : Emmanuel Jeuland
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711006885
Reliure : Broché
Pages : XX-715
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 980 g
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