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Code de procédure civile 2020

Éditeur : LexisNexis
Ce code de procédure civile intègre toute la jurisprudence actuelle issue des juridictions françaises et européennes. A jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. ©Electre 2019
34,90 €
Disponible

Code de procédure civile 2020 : jaquette perroquet

Éditeur : LexisNexis
Ce code de procédure civile intègre toute la jurisprudence actuelle issue des juridictions françaises et européennes. A jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. ©Electre 2019
34,90 €
Disponible

Droit judiciaire privé

Éditeur : LexisNexis
Une présentation de la justice et du procès civils dans l'ordre interne et dans l'ordre européen et international. Les différentes juridictions civiles avec leurs compétences respectives sont présentées, ainsi que les modes alternatifs de règlement des litiges. Cette...
48,00 €
Bientôt disponible, commandez maintenant

Droit judiciaire privé

Éditeur : LexisNexis
Une présentation de la justice et du procès civils dans l'ordre interne et dans l'ordre européen et international. Les différentes juridictions civiles avec leurs compétences respectives sont présentées, ainsi que les modes alternatifs de règlement des litiges. Cette...
47,00 €
Disponible

Théorie générale du procès

Éditeur : PUF
Une approche globale du droit du procès, de ses fonctions et de ses règles. L'articulation du droit du procès et de la philosophie de la justice impose l'élaboration d'une authentique théorie générale, non strictement juridique, dédiée à l'ensemble des modes de règle...
42,00 €
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Les modes alternatifs de règlement des conflits

Éditeur : Dalloz
Point sur les modes alternatifs de règlement des conflits, ou MARC, procédés judiciaires et extrajudiciaires conduisant à une solution amiable des conflits. L'ouvrage présente leur évolution et leur développement. ©Electre 2019
12,90 €
Disponible

Code de l'arbitrage commenté 2019

Éditeur : LexisNexis
Ce code rassemble les textes applicables au droit français de l'arbitrage et met en perspective la jurisprudence ancienne et nouvelle depuis l'entrée en vigueur du décret du 13 janvier 2011, présenté avec ses principes et son histoire. ©Electre 2019
49,00 €
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La preuve : regards croisés

Éditeur : Dalloz
Des contributions pour une théorie générale de la preuve en droit français, substantiel et processuel, appuyées sur une comparaison avec les principes de civil law et common law en vigueur en Amérique du Nord ainsi qu'au Maghreb, en Allemagne et en Espagne. ©Electre ...
42,00 €
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Les nouvelles formes de coordination des justices étatiques

Éditeur : IRJS Editions
Les contributeurs abordent la notion de coordination et son rôle dans la régulation des rapports entre ordres juridictionnels étatiques dans le champ du droit privé. ©Electre 2019
28,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

1806-1976-2006, de la commémoration d'un code à l'autre : 200 ans de procédure civile en France

Éditeur : Litec
Fruit d'un colloque organisé à la Cour de cassation le 16 novembre 2006 à l'occasion de la commémoration des 200 ans de l'ancien code de procédure civile, dont une partie est encore en vigueur, et des 30 ans du nouveau code de procédure civile. ©Electre 2019
71,00 €
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Actes du procès et théorie de l'acte juridique

Auteur : Lucie Mayer
Éditeur : IRJS Editions
Cette thèse soutenue en 2007 à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris 1 aborde les difficultés soulevées par le régime des actes du procès, la vocation de la théorie de l'acte juridique à s'appliquer aux actes du procès et enfin, l'apport de la théorie de l'acte juridi...
46,70 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Code de l'arbitrage commenté 2015

Éditeur : LexisNexis
Ce code rassemble les textes applicables au droit français de l'arbitrage et met en perspective la jurisprudence ancienne et nouvelle depuis l'entrée en vigueur du décret du 13 janvier 2011, présenté avec ses principes et son histoire. ©Electre 2019
45,00 €
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Code de procédure civile 2019 : motif genko

Éditeur : LexisNexis
Ce code de procédure civile intègre toute la jurisprudence actuelle issue des juridictions françaises et européennes. ©Electre 2019
62,00 €
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Contentieux et handicap

Éditeur : IRJS Editions
Contributions qui étudient la rencontre du contentieux et du handicap. Comment permettre à un handicapé moteur d'entrer au tribunal, à un sourd d'entendre le procès, à un aveugle de voir les pièces du dossier ? Comment expertiser le handicap ? Est-il aisé aux handica...
28,40 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Droit et attractivité économique : le cas de l'OHADA

Éditeur : IRJS Editions
Issues d'un colloque international tenu à Paris en 2013, ces contributions proposent un bilan et une analyse du système juridique de l'OHADA, conçu pour offrir un pôle de développement économique efficace aux pays africains. ©Electre 2019
28,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Droit processuel civil de l'Union européenne

Éditeur : LexisNexis
Présentation de l'ensemble des instruments normatifs de l'Union européenne ayant pour objet les procédures applicables aux litiges communautaires de droit privé, dans une approche pratique. ©Electre 2019
42,60 €
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Du principe de la contradiction

Éditeur : LGDJ
Etat des lieux de la contradiction en droit, ainsi qu'un plaidoyer en faveur de l'extension de la contradiction en dehors du seul droit du procès. L. Ascensi défend une unité conceptuelle invariable de la contradiction : elle est tout à la fois droit de savoir et dro...
40,55 €
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Itinéraires d'histoire de la procédure civile. Volume 1, Regards français

Éditeur : IRJS Editions
Contributions sur l'histoire de la procédure civile et sur la mise en place du nouveau Code de procédure civile et les applications jurisprudentielles auxquelles il a donné lieu. ©Electre 2019
28,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Justice et démocratie : actes du colloque, Limoges, 21-22 novembre 2002

Éditeur : PULIM
Réflexions sur la place de la justice dans les institutions politiques. Aborde à la fois la problématique de la justice comme facteur de démocratie et celle de la justice comme acteur de la démocratie. ©Electre 2019
23,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

L'autorité de la chose jugée

Éditeur : IRJS Editions
Les contributions du congrès (25 novembre 2011, Paris) font un état des lieux de l'autorité de la chose jugée puis portent tour à tour sur des sujets d'actualité comme le tiers dans la tierce opposition, le tiers et les parties en première instance et en appel ou les...
28,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

La pluralité de parties : actes des 3es Rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 7 décembre 2012

Éditeur : IRJS Editions
Les contributions proposent de donner une vision étendue des enjeux liés à la pluralité des parties sur le plan matériel puis procédural, au stade de la première instance que de l'appel. Elles mettent aussi l'accent sur deux questions d'importance dans la procédure c...
28,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

La réforme de la procédure d'appel et autres questions d'actualité procédurale en matière civile

Éditeur : IRJS Editions
Contributions sur la réforme de la procédure d'appel (la voie d'appel et le décret du 9 décembre 2009), ainsi que sur la demande en justice sans examen de fond et l'excès de pouvoir. ©Electre 2019
28,40 €
Expedié sous 10 à 15 j.

La sélection des pourvois à la Cour de cassation : quelle mission pour la Cour de cassation ? : enjeux nationaux, regards extérieurs

Éditeur : Economica
Bien que la procédure de sélection des pourvois à la Cour de cassation soit une innovation d'une extrême importance dans la procédure de cassation française, celle-ci est restée quasi inaperçue en doctrine. Présente une réflexion sur les aspects aussi bien théoriques...
31,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.
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