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Code de procédure civile 2026


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Résumé

Ce code de procédure civile intègre toute la jurisprudence actuelle issue des juridictions françaises et européennes. Edition à jour des dernières lois entrées en vigueur. ©Electre 2025

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Cette 39e édition intègre notamment :

  • La loi DDADUE du 30 avril 2025
  • Le décret ordonnance de protection et ordonnance provisoire de protection immédiate du 15 janvier 2025
  • Le décret registre des mandats de protection future du 16 novembre 2024
  • Le décret attachés de justice et assistants spécialisés du 30 octobre 2024
  • Le décret mesures de simplification de la procédure civile et professions réglementées du 3 juillet 2024

Ce code annoté est autorisé aux examens

Fiche Technique

Paru le : 18/06/2025

Thématique : Codes Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Loïc Cadiet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-4279-1

EAN13 : 9782711042791

Reliure : Relié

Pages : LXIX-3700

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 7.0 cm

Poids: 1488 g