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Economie - DroitDroitJusticeProcédures civiles - Voies d'exécution
Code de procédure civile 2022

Code de procédure civile 2022


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Résumé

Ce code de procédure civile intègre toute la jurisprudence actuelle issue des juridictions françaises et européennes. Edition à jour notamment du décret du 28 décembre 2020 relative à l'ide juridique, juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles, du décret du 30 septembre 2020 relatif à l'intermédiaire financière des pensions alimentaires. ©Electre 2024

Code de procédure civile

Textes à jour au 17 mai 2021

2022
35e édition

Cette 35e édition intègre notamment :

  • le décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi du 10 juillet 1391 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles,
  • le règlement du 25 novembre 2020 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile et commerciale ;
  • le décret du 30 septembre 2020 relatif à l'intermédiation financière des pensions alimentaires ;
  • le décret du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives.

Le Code de procédure civile LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

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Fiche Technique

Paru le : 01/07/2021

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Loïc Cadiet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3496-3

EAN13 : 9782711034963

Reliure : Relié

Pages : LXIX-3412

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 6.5 cm

Poids: 1452 g