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Une présentation de la justice et du procès civils dans l'ordre interne et dans l'ordre européen et international. Les différentes juridictions civiles avec leurs compétences respectives sont présentées, ainsi que les modes alternatifs de règlement des litiges. Cette nouvelle édition rend compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2024
Droit judiciaire privé
11e édition
Le droit judiciaire privé s'intéresse aux règles relatives à la procédure et aux juridictions civiles.
D'un point de vue organique, il permet de déterminer quel est le juge apte à trancher un litige civil. D'un point de vue fonctionnel, il définit comment ce juge y parvient. Pour apporter au lecteur une vision complète de la matière, les auteurs ont adopté une approche extensive. Ainsi, le procès civil est envisagé aussi bien dans l'ordre interne que dans l'ordre européen ou international. De même, de nombreux développements sont consacrés à la justice arbitrale et aux modes alternatifs de règlement des conflits.
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
> L'action en justice
La théorie et les compétences des juridictions civiles ¤ Le droit d'agir
> L'instance
Le droit commun de l'instance ¤ Les règles particulières aux différentes juridictions et à certaines matières ¤ L'arbitrage
Cet ouvrage est à jour de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires issus de la réforme Belloubet.
Paru le : 20/08/2020
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Loïc Cadiet Auteur : Emmanuel Jeuland
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3149-8
EAN13 : 9782711031498
Reliure : Broché
Pages : XX-1085
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.4 cm
Poids: 1334 g