S"intéresse aux règles qui encadrent la repression des relations de travail délictueuses et examine les principales infractions qui peuvent mettre en cause les personnes physiques et morales. ©Electre 2024
Accidents du travail, discriminations, harcèlement, mais aussi entrave à la représentation du personnel, travail illégal : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer.
Ce manuel vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales.
L'ouvrage présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire et prud'homale : constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats.
Un outil indispensable qui vient répondre à la demande pressante des acteurs et de leurs conseillers.
Paru le : 16/09/2004
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Alain Coeuret Auteur : Elisabeth Fortis
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Juris Classeur
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711003143
Reliure : Broché
Pages : X-429
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 615 g
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