Exposé méthodique des principes fondamentaux du droit et de la procédure pénale. Cet ouvrage présente : la théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale ; les phases de la procédure, de l'enquête au jugement ; les sanctions et leur exécution. A jour de la loi pénitentiaire du 4 novembre 2009 et de la réforme de la garde à vue. ©Electre 2024

Droit pénal général et procédure pénale

18^e édition

Un ouvrage clair et complet

La théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet de la première partie, avec notamment l'étude de la faute pénale d'imprudence et les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de celle du chef d'entreprise.

La deuxième partie est consacrée à la procédure pénale. Les dispositions des lois du 9 mars 2004, du 5 mars 2007 et du 14 avril 2011, concernant le renforcement de la protection de la présomption d'innocence, ainsi que la lutte contre la criminalité organisée, sont amplement décrites ; les innovations de la loi sur la lutte contre le terrorisme sont également étudiées. La phase de la police judiciaire, si utile pour la découverte des infractions dans le respect de la présomption d'innocence et des droits de la défense au cours de la garde à vue, est très minutieusement analysée, tout comme les autres phases du procès pénal, en particulier « le plaider coupable ».

Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution. Elle prend en compte l'important dispositif de judiciarisation de l'exécution de la sanction (loi du 24 novembre 2009, 10 août 2007, 25 février 2008 et 10 août 2011, relatives au traitement de la récidive des infractions pénales).

À jour des dernières réformes

Des réformes importantes sont intervenues dans le domaine du droit pénal, comme de la procédure pénale, depuis une dizaine d'années. Cette 18^e édition prend en compte les dernières dispositions législatives et réglementaires adoptées, en particulier les lois du 25 février 2008, 24 novembre 2009 et 10 août 2011.

Le public

L'ouvrage s'adresse aux candidats aux concours administratifs comportant une épreuve de droit pénal ou de procédure pénale, et à tous les étudiants ayant à préparer une épreuve de ce type.

Chaque concours repose sur une sélection. La « moyenne », qui est la référence pour les examens universitaires, ne suffit plus. L'objectif est d'être parmi les meilleurs ; et pourquoi pas le meilleur dans chaque matière ?