Aborde le droit rural par ses règles qui lui sont propres (statut du fermage, contôle des structures...) et par des règles générales qui entrent dorénavant dans la gestion d'une exploitation rurale (droit des societés, droit des contrats, droit social...). A jour de la loi d'orientation du 5 janvier 2006. ©Electre 2024
Droit Notarial
De la théorie à la pratique... tel est l'objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN).
La collection « Droit notarial » a pour but spécifique de répondre à cet objectif. Elle propose des ouvrages thématiques qui recouvrent l'ensemble des programmes de la formation : droit civil, droit commercial, droit immobilier, droit rural, droit fiscal... Rédigé par des enseignants de la formation professionnelle, universitaires et notaires, chaque ouvrage présente pour une matière l'application du droit que réalise le notaire. Cette collection est conçue aussi bien pour la formation que pour la pratique professionnelle.
Au confluent de nombreuses disciplines, le droit rural est un droit complexe, composé à la fois de règles qui lui sont propres - statut du fermage, contrôle des structures, aménagement foncier - et de règles empruntées aux multiples branches du droit qui intéressent l'espace rural et l'exploitation agricole - droit des sociétés, droit des contrats, droit patrimonial de la famille, droit fiscal, droit social. Il est aussi le produit de deux systèmes juridiques, depuis que la PAC exerce son influence déterminante sur les orientations du droit français, ce dont témoignent au plus haut point les nouveaux DPU.
Il est enfin à la croisée temporelle de la tradition et de la modernité, ce que la loi d'orientation du 5 janvier 2006 traduit, en créant notamment le fonds agricole et le bail cessible, par la volonté de faire évoluer l'exploitation vers l'entreprise agricole.
S'appuyant sur de nombreux exemples et conseils pratiques, cet ouvrage s'adresse aux praticiens et aux étudiants qui en retireront le savoir-faire indispensable en matière de droit rural et sauront faire face aux situations les plus variées.
Paru le : 27/11/2007
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Véronique Barabé-Bouchard Auteur : Marc Hérail
Éditeur(s) :
Ellipses
Collection(s) : Droit notarial
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7298-3477-7
EAN13 : 9782729834777
Reliure : Broché
Pages : 238
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 460 g
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