Un ouvrage pour résoudre les difficultés rencontrées dans le cadre de l'impôt sur les successions, avec de nombreux exemples chiffrés. L'auteur décrit notamment le mode de calcul des taux d'imposition, ainsi que celui des abattements applicables et des réductions éventuelles selon la situation familiale des ayants droits. ©Electre 2025
L'impôt sur les successions trouve son origine dans un édit de 1645. Les modernisations successives de cette perception fiscale en font désormais un impôt progressif, proportionnel et fortement personnalisé.
En effet, le taux d'imposition, l'abattement applicable et les éventuelles réductions varient selon la situation familiale des ayants droit et leur lien de parenté avec le défunt.
Cet ouvrage se veut un support utile à l'application des règles fiscales, dont la mise en oeuvre s'avère parfois délicate. S'appuyant sur de nombreux exemples, il s'adresse aux praticiens et aux étudiants qui en retireront le savoir-faire incontournable en matière de liquidation de succession et sauront faire face aux situations les plus variées.
Paru le : 14/02/2005
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Franck Eliard
Éditeur(s) :
Ellipses
Collection(s) : Droit notarial
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782729821418
Reliure : Broché
Pages : 190
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 0.1 cm
Poids: 420 g
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