Les fondements politiques et constitutionnels de l'organisation administrative françaises sont exposés. Présente les modifications du système administratif français intervenues ces dernières années. ©Electre 2025
Institutions administratives
L'organisation administrative d'un grand État est complexe. La France n'échappe pas à la règle. Et c'est le propre des nations modernes de prôner constamment une modernisation des structures étatiques, une simplification des démarches administratives. La réforme de l'État ne se limite toutefois pas à la promotion de la e-administration avec son lot de dématérialisation des procédures (marchés publics, contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales...), à la mise en place de relais-services, à la modernisation de la fonction publique (loi du 2 février 2007), au désengorgement ou encore à une réorganisation des services centraux. Elle implique une plus grande responsabilisation des acteurs locaux.
Va en ce sens, la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003, complétée depuis par toute une législation, dont les lois récentes du 21 février 2007 sur l'outre-mer, qui pose les jalons d'une décentralisation nouvelle, orientée vers une plus grande diversité statutaire des collectivités territoriales, un élargissement de leurs compétences et une association plus étroite des électeurs aux politiques locales. La multiplication, depuis 2006, des expérimentations locales dans les domaines de la loi et du règlement est le signe tangible d'un renouveau institutionnel.
En définitive, c'est toute l'administration qui est engagée dans ce chantier permanent aux enjeux politiques et financiers gigantesques. Mais, pour en mesurer la portée, encore faut-il s'entendre sur les termes du débat qui demandent un éclairage des notions de base.
Paru le : 28/06/2007
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Pascal Jan
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Objectif droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-0899-5
EAN13 : 9782711008995
Reliure : Broché
Pages : XIII-273
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 402 g
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