Synthèse des règles encadrant l'urbanisme réglementaire (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme, règles d'application nationale), individuel (certificat d'urbanisme, permis de construire) et opérationnel (droit de préemption et de délaissement technique de financement des équipements publics, lotissement, zone d'aménagement concerté). ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 30/10/2007

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Isabelle Savarit-Bourgeois

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Les carrés

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-297-00276-9

EAN13 : 9782297002769

Reliure : Broché

Pages : 158

Hauteur: 17.0 cm / Largeur 17.0 cm

Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 242 g

13,20 €

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