Le point sur les mécanismes essentiels qui permettent de maîtriser la procédure pénale : droits de la défense, égalité des armes, pouvoirs de contrainte lors des enquêtes judiciaires et de police, principe du contradictoire, droit des parties etc. ©Electre 2025
La Procédure pénale
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Ce livre est consacré à la procédure pénale qui décrit les différentes phases successives allant de la plainte de la victime, à la dénonciation ou la constatation d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire.
Elle fixe les règles qui doivent être suivies et les formes à respecter pour la recherche et la poursuite des infractions, l'établissement de la preuve et le jugement du délinquant. Elle détermine également l'organisation et la compétence des différentes juridictions.
La procédure pénale a donc pour objet la réglementation du procès pénal.
Paru le : 10/07/2007
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Coralie Ambroise-Castérot
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Fac-Universités
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-00036-9
EAN13 : 9782297000369
Reliure : Broché
Pages : 417
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 550 g
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