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Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
Procédure pénale : 2009-2010

Procédure pénale : 2009-2010

Auteur : François Fourment

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Résumé

Présentation de l'organisation judiciaire en matière pénale et de l'apport de la Convention européenne des droits de l'homme : enquêtes de police et contrôles d'identité, action publique, action civile, instruction, jugement et voies de recours. L'ouvrage prépare également aux concours. Avec une mise à jour gratuite via Internet. ©Electre 2025

Pour maîtriser une matière qui bouge :

  • augmentation des pouvoirs de la police judiciaire ;
  • complexification de la procédure d'instruction ;
  • diversification des réponses pénales ;
  • multiplication des procédures dérogatoires au droit commun.

Une présentation claire et pratique avec les références essentielles, des encadrés pour présenter une nouveauté ou introduire un moment de réflexion juridique.

Un index riche et structuré.

À jour au 1er juillet 2009 avec :

  • la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures ;
  • l'essentiel des propositions de procédure pénale de la Commission de réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, dite « Commission Varinard » ;
  • l'essentiel des propositions du Comité de réflexion sur la justice pénale, dit « Comité Léger ».

Fiche Technique

Paru le : 02/09/2009

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : François Fourment

Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme

Collection(s) : Manuel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35020-058-3

EAN13 : 9782350200583

Reliure : Broché

Pages : V-344

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 516 g