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Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
Procédures civiles d'exécution : manuel 2010-2011 : voies d'exécution, procédures de distribution

Procédures civiles d'exécution : manuel 2010-2011 : voies d'exécution, procédures de distribution

Auteur : Philippe Hoonakker

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Résumé

Ce manuel présente la technique des procédures civiles d'exécution : les procédures civiles d'exécution elles-mêmes, la contrainte, les mesures d'exécution. Des encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. ©Electre 2024

Clair et précis, ce manuel expose la technique des procédures civiles d'exécution.

En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les saisies spéciales de créances monétaires (avis et oppositions à tiers détenteur).

Les encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières ; un index facilite recherches et vérifications.

Ce manuel intègre :

  • le décret du 12 février 2009, qui a modifié les procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble ;
  • le décret du 10 avril 2009, qui a adapté la saisie des véhicules terrestres à moteur au régime de l'immatriculation à vie ;
  • le « RSA bancaire » issu de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures ;
  • la proposition de loi du sénateur Laurent Béteille relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées.

Fiche Technique

Paru le : 22/12/2009

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Philippe Hoonakker

Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme

Collection(s) : Manuel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35020-064-4

EAN13 : 9782350200644

Reliure : Broché

Pages : VI-407

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 612 g