Ce manuel présente la technique des procédures civiles d'exécution : les procédures civiles d'exécution elles-mêmes, la contrainte, les mesures d'exécution. Des encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. A jour du code des procédures civiles d'exécution entré en vigueur le 1er juin 2012. ©Electre 2024
Clair et précis, ce manuel est à jour du Code des procédures civiles d'exécution entré en vigueur le 1er juin 2012.
En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les saisies spéciales de créances monétaires (paiement direct de la pension alimentaire, avis, oppositions et saisie à tiers détenteur).
Les encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page fourmillent de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite recherches et vérifications.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu'aux candidats à l'examen professionnel des huissiers de justice, à l'examen d'entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l'École nationale de la magistrature. Il intéressera également tout professionnel à la recherche d'une approche synthétique de la matière ou d'éléments de réflexions sur des questions controversées.
Paru le : 10/11/2012
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Philippe Hoonakker
Éditeur(s) :
Bruylant-Collection Paradigme
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35020-947-0
EAN13 : 9782350209470
Reliure : Broché
Pages : 451
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 744 g
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