Etude sur les garanties personnelles et le cautionnement (contrat, formation, preuve, extinction), les alternatives au cautionnement (les garanties indépendantes, les lettres d'intention), les garanties réelles, les sûretés réelles modèles (le nantissement, l'hypothèque mobilière et immobilière), le droit de propriété et de rétention. ©Electre 2024
Sûretés et garanties sont devenues les instruments majeurs du crédit et de la vie des affaires. Elles sont d'une grande diversité. Notre droit distingue en effet les sûretés personnelles, comme le cautionnement, la garantie autonome et la lettre d'intention, et les sûretés réelles, comme l'hypothèque, le nantissement ou la propriété-garantie.
Le droit des sûretés vient d'être profondément réformé par une ordonnance en date du 23 mars 2006 et par la Loi du 19 février 2007 consacrant la fiducie. Cette sixième édition a été entièrement refondue pour en tenir compte.
Ce manuel présente de manière claire les différentes sûretés et garanties. Il analyse les apports majeurs de la réforme. Les principales évolutions jurisprudentielles sont étudiées.
La présentation retenue facilite l'approche d'une matière pourtant réputée pour sa complexité. Ainsi conçu, l'ouvrage intéresse les étudiants, qu'ils aient choisi la matière à l'oral ou en travaux dirigés. Il est aussi adapté à tous ceux qui ont choisi le droit des sûretés en spécialité pour les différents concours permettant d'accéder aux professions d'avocat, de notaire ou de magistrat.
Paru le : 11/03/2008
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Dominique Legeais
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03229-0
EAN13 : 9782275032290
Reliure : Broché
Pages : 542
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 505 g
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