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Travaux dirigés de droit administratif : dissertations, cas pratiques, commentaires d'arrêts

Auteur : Claude Leclercq

Auteur : Jean-Pierre Lukaszewicz

Auteur : André Chaminade

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Résumé

Une série d'exercices de droit administratif accompagnés de quelques pistes de recherches afin de permettre aux étudiants de 2e année en droit ou à ceux qui voudraient passer des concours administratifs, de connaître, sous une forme simple quelques sujets-clés. ©Electre 2024

Cet ouvrage propose une série d'exercices - organisés autour des grands thèmes du programme de deuxième année de droit administratif : organisation administrative, action administrative et son contrôle.

Fiche par fiche, l'auteur a sélectionné des sujets clés qu'il décline en dissertations, commentaires d'arrêts et cas pratiques, fournissant ainsi aux étudiants les moyens de travailler utilement la matière et de se préparer aux examens. Des rubriques complémentaires (Sources, Orientations, extraits des codes, lois et décrets qui régissent le sujet, conclusions du commissaire du gouvernement pour les arrêts du Conseil d'Etat les plus importants) viennent donner les indispensables outils pour en approfondir l'étude.

Thèmes abordés :

  • L'administration active
  • La juridiction administrative
  • Les relations entre l'Administration et les administrés
  • L'Administration, source du droit
  • L'acte administratif unilatéral
  • Le contrat administratif
  • Le service public
  • La police administrative
  • Les recours des administrés contre l'Administration
  • Le principe d'égalité
  • Les recours en annulation
  • La responsabilité de l'Administration
  • Fiche Technique

    Paru le : 29/07/2002

    Thématique : Introduction au droit

    Auteur(s) : Auteur : Claude Leclercq Auteur : Jean-Pierre Lukaszewicz Auteur : André Chaminade

    Éditeur(s) : Litec

    Collection(s) : Juris Classeur

    Série(s) : Non précisé.

    ISBN : Non précisé.

    EAN13 : 9782711134182

    Reliure : Broché

    Pages : 600

    Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


    Épaisseur: 3.0 cm

    Poids: 701 g