Un guide pratique des principales réformes du droit belge en matière de droit des étrangers, complété par les nouveautés législatives promulguées par la Cour européenne des droits de l'homme. A jour de la dernière réforme de modification de l'acquisition de la nationalité belge applicable au 1er janvier 2013. ©Electre 2025
Droit de l'immigration et de la nationalité : fondamentaux et actualités
Le droit des étrangers connaît des développements incessants : les réformes du cadre législatif belge se succèdent à une cadence accélérée, l'Union eur opéenne investit le champ en imposant diverses obligations aux États membres, qui touchent aujourd'hui la quasi-totalité des questions posées par le séjour des étrangers. À ces nouveautés législatives se conjuge une influence croissante de la Cour européenne des droits de l'homme dont le contentieux constitue de plus en plus souvent un dernier recours pour l'étranger.
Le présent ouvrage a pour ambition de donner aux praticiens quelques clés de lecture de ce droit aux contours sans cesse renouvelés. Pour ce faire, il débute par un panorama général, sous forme de guide pratique, des principes généraux qui structurent le droit de l'entrée et du séjour sur le territoire belge. Après cette introduction, dont l'objectif est de permettre de bien comprendre les différentes « entrées » possibles sur le territoire belge, les auteurs, tous spécialistes des questions qu'ils analysent, abordent quelques-uns des statuts les plus importants qui permettent aux étrangers de séjourner sur le territoire belge. Ces statuts font l'objet d'un éclairage qui met l'accent tant sur les nouveautés que sur les difficultés les plus récurrentes rencontrées en pratique. La récente réforme qui a modifié en profondeur les règles d'acquisition de la nationalité belge fait également l'objet d'un commentaire approfondi. Les différentes contributions s'attachent à préciser les contours d'une jurisprudence et d'une pratique mouvante, tout en dévoilant les enjeux concrets et en esquissant des réponses aux questions que la pratique devra affronter prochainement.
Paru le : 07/10/2014
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Patrick Wautelet - Directeur de publication : Fleur Collienne
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-6911-5
EAN13 : 9782804469115
Reliure : Broché
Pages : 388
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 600 g
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