Le droit disciplinaire en prison a connu de profonds bouleversements ces dernières années. Cet ouvrage examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. ©Electre 2024
Le droit disciplinaire en prison a connu de profonds bouleversements ces dernières années (ouverture des recours juridictionnels en 1995, refonte de la réglementation en 1996, arrivée des avocats en prison en 2000). L'intégration du principe de légalité et le souci innovant de respecter les droits de la défense au long de la procédure marquent désormais un rapprochement irréversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit criminel.
Cet ouvrage examine avec minutie toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les acteurs du procès disciplinaire : détenus, avocats, surveillants, chefs d'établissement notamment, comme pour tous les citoyens interpellés par la prison.
Privation de liberté, droit disciplinaire, infractions, sanctions, procédure, instruction, détention disciplinaire provisoire, jugement, droits de la défense, preuve, recours, avocats, isolement, transfert.
Paru le : 01/09/2001
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Jean-Paul Céré
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Sciences criminelles
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747511957
Reliure : Broché
Pages : 125
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 172 g
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