La thèse s'intéresse à la responsabilité sans fait en matière de droit public. Elle interroge vingt régimes de dommages : faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service, accidents scolaires, collaborateurs occasionnels... ©Electre 2024
Bibliothèque de droit public
Tome 280
La responsabilité publique évolue et de nombreux régimes d'indemnisation ne trouvent pas leur place dans la grille de lecture habituelle de cette matière. Pour remédier à ce problème, la thèse propose de créer une nouvelle catégorie juridique : la responsabilité sans fait. Celle-ci regroupe les régimes de responsabilité publique dans lesquels la victime est dispensée d'apporter la preuve d'un fait générateur imputable au responsable. Vingt régimes très divers y sont actuellement classés. Leur analyse permet de comprendre l'évolution historique de la responsabilité sans fait.
La création de la responsabilité sans fait produit trois types de conséquences qu'il faut étudier. D'abord, elle joue un rôle particulier dans l'indemnisation des victimes. Ensuite, elle exerce une influence sur les catégories actuelles de la responsabilité publique que sont la responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute. Enfin, elle est le point de départ d'une recomposition de l'architecture de la responsabilité publique. En effet, cette matière peut être présentée grâce à la distinction responsabilité pour fait / responsabilité sans fait.
Paru le : 13/03/2014
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Thibaut Leleu
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit public
Contributeur(s) : Préfacier : Didier Truchet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-04351-7
EAN13 : 9782275043517
Reliure : Broché
Pages : XVIII-428
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 698 g
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