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Gens du voyage : rapport, nouvelle lecture

Auteur : France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel


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Résumé

Rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 20/06/2000

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel

Éditeur(s) : Sénat

Collection(s) : Sénat, rapports et avis

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Jean-Paul Delevoye - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Paul Delevoye

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782111030947

Reliure : Broché

Pages : 41

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g