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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Collectif budgétaire pour 2000 : rapport, nouvelle lecture
Éditeur(s): Sénat
Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. ©Electre 2024
1,22 €
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Convention fiscale avec la Lettonie : rapport, première lecture
Éditeur(s): Sénat
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d...
0,61 €
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Loi d'orientation pour l'outre-mer : avis, première lecture
Éditeur(s): Sénat
Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer, traitant ici de la situation sociale des départements concernés. ©Electre 2024
2,44 €
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Egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux outre-mer : rapport, nouvelle lecture
Éditeur(s): Sénat
Rapport sur le projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles ...
0,61 €
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Audiovisuel : rapport, nouvelle lecture
Éditeur(s): Sénat
Rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. ©Electre 2024
3,66 €
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Loi d'orientation pour l'outre-mer : avis, nouvelle lecture
Éditeur(s): Sénat
Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer. ©Electre 2024
0,61 €
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Statut de l'Agence France-Presse : rapport, première lecture
Éditeur(s): Sénat
Rapport sur la proposition de loi modifiant la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse. ©Electre 2024
0,61 €
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Air France : rapport, deuxième lecture
Éditeur(s): Sénat
Rapport sur le projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de celle-ci avec l'Etat français, et portant modification du code de l'aviation civile. ©Electre 2024
0,61 €
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Conseillers d'arrondissement et communautés urbaines : rapport, première lecture
Éditeur(s): Sénat
Rapport sur le projet de loi tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine. ©Electre 2024
0,61 €
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Quinquennat : rapport, première lecture
Éditeur(s): Sénat
Rapport sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la durée du mandat du président de la République. ©Electre 2024
0,61 €
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Gens du voyage : rapport, nouvelle lecture
Éditeur(s): Sénat
Rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. ©Electre 2024
1,22 €
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Convention fiscale avec l'Arménie : rapport, première lecture
Éditeur(s): Sénat
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'i...
0,61 €
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Sécurité du dépôt et de la collecte de fonds : rapport, première lecture
Éditeur(s): Sénat
Rapport sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence relatif à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées. ©Electre 2024
0,61 €
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Accord avec la République du Ghana sur la protection réciproque des investissements : rapport, première lecture
Éditeur(s): Sénat
Présente l'état des relations franco-ghanéennes, notamment sur le plan économique, et détaille le dispositif de l'accord d'encouragement et de protection réciproques des investissements. ©Electre 2024
0,61 €
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Convention fiscale avec l'Estonie : rapport, première lecture
Éditeur(s): Sénat
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'i...
0,61 €
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Chasse : rapport, nouvelle lecture
Éditeur(s): Sénat
Rapport sur le projet de loi relatif à la chasse et à son organisation, aux associations agrées, au permis de chasser, à la sécurité, à la gestion du gibier, etc. ©Electre 2024
3,66 €
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Loi d'orientation pour l'outre-mer : avis, première lecture
Éditeur(s): Sénat
Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer, traitant ici de la dimension culturelle et du système scolaire. ©Electre 2024
1,22 €
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Audiences publiques sur les projets de grandes infrastructures : rapport, première lecture
Éditeur(s): Sénat
Examen du projet de loi portant sur l'organisation d'audiences publiques à l'échelon communal lors de la phase préparatoire à la réalisation de grandes infrastructures. ©Electre 2024
0,61 €
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Loi d'orientation pour l'outre-mer. Vol. 1. Rapport, première lecture
Éditeur(s): Sénat
Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer. ©Electre 2024
3,66 €
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Protocole de Kyoto : rapport, première lecture
Éditeur(s): Sénat
Rapport sur la proposition de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. ©Electre 2024
1,22 €
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Délits non intentionnels : rapport, deuxième lecture
Éditeur(s): Sénat
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. ©Electre 2024
0,61 €
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Convention fiscale avec la Lituanie : rapport, première lecture
Éditeur(s): Sénat
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d...
0,61 €
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Services d'incendie et de secours : rapport, première lecture
Éditeur(s): Sénat
Rapport sur la proposition de loi relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours ainsi qu'au reclassement et à la cessation anticipée d'activité des sapeurs-pompiers professionne...
1,22 €
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Accord avec la République dominicaine sur la protection réciproque des investissements : rapport, première lecture
Éditeur(s): Sénat
Présente la situation économique et politique de la République dominicaine ainsi que ses rapports avec la France et détaille le dispositif de l'accord d'encouragement et de protection des investissements. ©Electre 2024
0,61 €
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