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Statut de l'Agence France-Presse : rapport, première lecture

Auteur : France. Sénat (1958-....). Commission des affaires culturelles


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Résumé

Rapport sur la proposition de loi modifiant la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 15/06/2000

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : France. Sénat (1958-....). Commission des affaires culturelles

Éditeur(s) : Sénat

Collection(s) : Sénat, rapports et avis

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Louis de Broissia - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Louis de Broissia

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782111023604

Reliure : Broché

Pages : 24

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g