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Loi d'orientation pour l'outre-mer. Vol. 1. Rapport, première lecture

Auteur : France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel


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Résumé

Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 15/06/2000

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel

Éditeur(s) : Sénat

Collection(s) : Sénat, rapports et avis

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : José Balarello - Editeur scientifique (ou intellectuel) : José Balarello

Série(s) : Loi d'orientation pour l'outre-mer

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782111030879

Reliure : Broché

Pages : 182

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g