Chargement...
Chargement...

Audiences publiques sur les projets de grandes infrastructures : rapport, première lecture

Auteur : France. Sénat. Commission des affaires économiques et du plan


0,61 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Examen du projet de loi portant sur l'organisation d'audiences publiques à l'échelon communal lors de la phase préparatoire à la réalisation de grandes infrastructures. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 15/06/2000

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : France. Sénat. Commission des affaires économiques et du plan

Éditeur(s) : Sénat

Collection(s) : Sénat, rapports et avis

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Philippe Arnaud - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Philippe Arnaud

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782111026896

Reliure : Broché

Pages : 24

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g