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Convention fiscale avec l'Arménie : rapport, première lecture

Auteur : France. Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation


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Résumé

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole). ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 30/06/2000

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : France. Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Éditeur(s) : Sénat

Collection(s) : Sénat, rapports et avis

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Jacques Chaumont - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jacques Chaumont

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782111030299

Reliure : Broché

Pages : 15

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g