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Economie - DroitDroitDroit publicGrands thèmes droit public
Chasse : rapport, nouvelle lecture

Chasse : rapport, nouvelle lecture

Auteur : France. Sénat. Commission des affaires économiques et du plan


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Résumé

Rapport sur le projet de loi relatif à la chasse et à son organisation, aux associations agrées, au permis de chasser, à la sécurité, à la gestion du gibier, etc. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 20/06/2000

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : France. Sénat. Commission des affaires économiques et du plan

Éditeur(s) : Sénat

Collection(s) : Sénat, rapports et avis

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Anne B. Heinis - Editeur scientifique (ou intellectuel) :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782111030985

Reliure : Broché

Pages : 129

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g