Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer, traitant ici de la situation sociale des départements concernés. ©Electre 2024
Paru le : 15/06/2000
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : France. Sénat (1958-....). Commission des affaires sociales
Éditeur(s) :
Sénat
Collection(s) : Sénat, rapports et avis
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Jean-Louis Lorrain - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Louis Lorrain
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782111030848
Reliure : Broché
Pages : 94
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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