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Accord avec la République dominicaine sur la protection réciproque des investissements : rapport, première lecture

Auteur : France. Sénat (1958-....). Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées


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Résumé

Présente la situation économique et politique de la République dominicaine ainsi que ses rapports avec la France et détaille le dispositif de l'accord d'encouragement et de protection des investissements. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 30/06/2000

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : France. Sénat (1958-....). Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Éditeur(s) : Sénat

Collection(s) : Sénat, rapports et avis

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Robert del Picchia - Editeur scientifique (ou intellectuel) :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782111026773

Reliure : Broché

Pages : 20

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g